Avocat Droit Pénal Chemillé-en-Anjou

Le cabinet Humanis Avocats et ses avocats pénalistes à Chemillé-en-Anjou assistent leurs clients devant les tribunaux correctionnels.  Les clients du cabinet comparaissent soit à l’issue de leur garde à vue (comparution immédiate), soit sur convocation, soit à l’issue d’une instruction.

• Tribunal correctionnel : intervention en défense des prévenus poursuivis pour des délits (infractions routières, violences, vols, stupéfiants, menaces, etc). Peine encourue jusqu'à 10 ans d'emprisonnement délictuel.

Forts de leur expérience en défense pénale, les avocats du cabinet Humanis sont à même de conseiller leurs clients en amont de l'audience, afin d'établir avec eux une stratégie de défense efficace et adaptée. 

Nos avocats conseillent également leurs clients à l'issue de l'audience, les renseigne sur les voies de recours ainsi que sur les modalités d'exécution des jugements et les assistent le cas échéant, dans le cadre de la procédure d'appel.

Le cabinet Humanis Avocats assiste régulièrement des accusés ou victimes à Chemillé-en-Anjou et sa région.

La cour d'assises juge les personnes accusées de crime, c'est-à-dire des infractions les plus graves (viol, meurtre, vol à main armée, etc.). Elle est saisie par une décision de mise en accusation, prise à l'issue de l'instruction d'une affaire. La cour est composée de juges et de citoyens tirés au sort, qu'on appelle les jurés.

• Cour d'Assises : intervention en défense pour les accusés poursuivis pour des crimes (meurtres, viols, empoisonnement, actes de torture et barbarie, etc). Peine encourue jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité.

La procédure y est essentiellement orale et nécessite une connaissance approfondie du dossier ainsi qu'une grande réactivité. 

Le cabinet Humanis Avocats a développé une importante expérience en la matière tant devant les cours d'assise de droit commun que devant celles spécialement composées en matière de terrorisme.

Le cabinet Humanis Avocats assiste régulièrement ses clients, particuliers ou personnes morales, devant les Tribunaux de Police de la région.

• Tribunal de police : intervention en défense pour des prévenus poursuivis pour des contraventions (contraventions routières principalement, mais également violences et dégradations légères, tapage nocturne, etc). Peine d'amende encourue.

• En défense, nous usons de toutes voies de droit pour mettre en échec les poursuites sur le fond ou sur la forme.

Le cabinet Humanis Avocats est présent à vos côtés afin de défendre votre droit à la liberté. Un aménagement de peine est une modalité d'exécution d'une peine de prison ferme dont l'objectif est de permettre la réinsertion de la personne condamnée ainsi que d’éviter la récidive.

Le condamné bénéficiant d'un aménagement de peine peut ainsi effectuer tout ou une partie de sa peine en dehors de la prison.

• Aménagement de peine : intervention devant le Juge d'Application des Peines (JAP) pour des demandes d'aménagement de peine d'emprisonnement ferme (bracelet électronique, semi-liberté, conversion en jours-amendes, etc), mais également pour des modifications ou suppressions d'obligations et d'interdictions dans le cadre de sursis-probatoires.

Dans ce contentieux technique, l’assistance d’un avocat en droit pénal n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée.

Vous avez commis un délit routier ? Votre permis a été suspendu, annulé ou retiré parce que vous avez perdu tous vos points ?

Vous pensez que vos point vous ont été retirés injustement ?

• Permis de conduire : intervention tant sur la procédure administrative (suspension de permis de conduire) que sur la procédure judiciaire (tribunal correctionnel ou tribunal de police). Possibilité de faire annuler des contraventions et de conserver le solde de points.

Le cabinet Humanis Avocats se consacre depuis de nombreuses années à la défense des usagers de la route et de leur permis. Nous traitons toutes affaires relatives au permis de conduire : conduite sans permis, conduite sous l'emprise de l'alcool, conduite après usage de stupéfiants, refus d'obtempérer, délit de fuite, excès de vitesse…

Nos avocats expérimentés en droit routier vous conseillent et vous accompagnent avec un suivi en continu sur-mesure.

Le droit pénitentiaire régit les établissements et les modalités d’incarcération des personnes ayant été condamnées à des peines d’emprisonnement.

Le cabinet Humanis Avocats intervient dans la défense des intérêts des personnes incarcérées, qu’il s’agisse d’audiences au sein d'établissement pénitentiaire ou du palais de justice.

• Droit pénitentiaire : intervention en détention pour les procédures disciplinaires, les demandes de transfèrement et les recours contre les conditions indignes de détention.

Nos avocats effectuent l'ensemble des requêtes pour améliorer les conditions d'application de la peine, voire de libération anticipée le cas échéant.

Vous ou l'un de vos proches a été interpellé, va être arrêté ?

Nous intervenons et nous nous déplaçons dans les plus brefs délais afin d'assister et conseiller nos clients. Lors des interrogatoires, votre avocat reste à vos côtés pour veiller au respect de vos droits.

• Garde-à-vue et instruction : intervention en commissariat de police et brigade de gendarmerie pour les gardes-à-vue et les auditions libres. Intervention devant le juge d'instruction pour les informations judiciaires (interrogatoires, auditions et confrontations, reconstitutions).