Avocat tribunal de police Angers (49)

  Maître ROLLAND, ainsi que les deux autres avocats des co-mis en examen ont soulevé la nullité de la procédure : les policiers saisis de l'enquête ont outrepassé leurs pouvoirs en menant des investigations pour lesquelles ils n'avaient pas reçu de réquisitions écrites du Ministère Public. La plupart des actes ayant fondé les mises en examen ont donc été considérés comme irréguliers et ont été annulés par la Chambre de l'instruction.    Cliquez...