Réaction aux propos M. Darmanin suite à l’attentat du 3 décembre 2023

Le 3 décembre 2023, un homme « fiché S », désigné comme ayant « prêté allégeance à l’Etat islamique », a commis un meurtre à coup de couteau à Paris. L’homme était connu des services de police et de renseignement et, bien entendu, des questions ont été posées pour connaitre les raisons pour lesquelles il a pu, malgré tout, perpétrer ces actes.

Le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran a déclaré à la presse que les règles de l’Etat de droit avaient bien été respectées dans le suivi de cet individu mais que pour autant, « il a pu tuer ».

Ces propos font écho à ceux de M. Darmanin, ministre de l’intérieur, qui a déclaré sur BFMTV le 4 décembre, qu’il y avait eu un « ratage psychiatrique » dans le suivi du meurtrier et qu’il fallait donc ouvrir un droit aux préfets, présenté comme inexistant à l’heure actuelle, d’injonction administrative de soins pour « forcer quelqu’un à se présenter devant les psychiatres pour constater que cette personne, manifestement, ne va pas bien. » (Le Monde, « Attentat à Paris : Gérald Darmanin dénonce « un ratage » dans le suivi psychiatrique du suspect », édition en ligne, 4.12.23)

Si, comme le déclare en outre le ministre de l’intérieur, rien n’a permis de déceler dans la surveillance, les comportements et les contacts de l’auteur des faits de signes avant-coureurs de son passage à l’acte, alors deux conclusions sont à en tirer :

D’abord, l’Etat, par l’intermédiaire de sa police et de ses services de renseignement, a fait son travail et, sans doute légitimement, n’a pas cru bon de s’inquiéter outre mesure.

Ensuite, et par conséquent, le passage à l’acte de l’individu semble être un acte pulsionnel, résultant manifestement d’une pathologie psychiatrique (mais l’instruction le confirmera) et dans ce cas, la question échappe à tout contrôle de l’Etat.

En France, le droit à la sécurité est un droit fondamental parmi les plus importants, déclaré « naturel et imprescriptible » par l’article 2 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, au même titre que la liberté, la propriété et la résistance à l’oppression.

Dans cette affaire, l’Etat a semble-t-il respecté ses obligations relativement à ce droit qu’il doit garantir aux citoyens puisque, d’après le ministre de l’intérieur, « les services du ministère de l’intérieur ont fait le maximum ».

Mais en miroir de ce droit, nécessaire pour préserver les individus des dérives de la loi du plus fort, il existe aussi une part indiscutable de risque. Les démocraties libérales sont faites pour des humains, pas pour des robots, et les humains ont ceci de commun qu’ils sont imprévisibles, hors de la rationalité économique qui préside à leurs décisions matérielles.

L’autre, ce n’est pas seulement l’enfer, c’est aussi le danger.

Sur le plan du droit, la question que se pose le gouvernement de savoir comment prévenir et protéger les citoyens d’un choix guidé par cette imprévisibilité propre aux humains est dérangeante.

D’après M. Darmanin, les psychiatres ont décidé dans cette affaire que l’état psychique du meurtrier ne nécessitait plus de soins et, par ailleurs, l’injonction judiciaire (prononcée dans le cadre d’un jugement pénal antérieur) était arrivée à son terme.

Le ministre de l’intérieur en conclut en substance que le préfet devrait pouvoir prendre la suite des psychiatres et obliger au suivi médical dans ces conditions.

Or, d’une part, c’est passer outre une décision médicale par définition fondée sur des constats cliniques qui échappent aux compétences d’un préfet.

D’autre part, c’est obliger des psychiatres qui considèrent qu’ils ne peuvent plus soigner… à soigner quand même. Sans parler des ressources professionnelles du corps médical qui sera dès lors assez désœuvré (il s’agit ni plus ni moins que de les obliger à poursuivre le traitement d’une maladie déjà guérie), que dire des dérives que cela pourrait permettre si de tels empiètements des rôles fondamentaux des uns sur les autres sont autorisés ?

Ainsi de l’aide médicale d’Etat aux personnes en situation irrégulière, régulièrement en débat. Si on suit la même logique, on pourrait aller jusqu’à interdire aux médecins de soigner ces personnes, car si on les oblige à soigner d’un côté, pourquoi ne pas le leur interdire de l’autre ?

Enfin, la procédure qu’évoque M. Darmanin existe déjà. Il s’agit de l’hospitalisation d’office à la demande du représentant de l’Etat. Elle permet au préfet d’imposer une hospitalisation sans son consentement à un individu qui présente, notamment, un trouble à l’ordre public.

C’est une procédure efficace et ancienne qui respecte en tous points l’état de droit, illustre la complémentarité nécessaire entre les rôles et compétences institutionnelles, et garantit le respect des droits fondamentaux des citoyens français.

Ainsi, le préfet (mais aussi le maire) est seul juge de la notion d’ordre public, dont il estime qu’il est troublé par l’individu en question.

Puis, des médecins évaluent l’état psychique de l’individu et confirment que des soins sont nécessaires.

Ensuite, le juge des libertés et de la détention (JLD), qui est juriste et non médecin, contrôle la régularité de la procédure ayant conduit à l’hospitalisation sous contrainte mais, et il le répète à chaque audience de ces personnes considérées comme malades, ne prendra pas de décision ni n’appréciera l’opportunité des soins. D’ailleurs, il autorise la poursuite de l’hospitalisation mais n’impose pas ni, encore moins, ne détermine les soins.

En dernier lieu, les médecins restent les seuls juges de l’état clinique du patient et donc, de l’évolution de sa prise en charge, le tout sous le contrôle régulier du JLD pendant toute la durée de l’hospitalisation, dont la loi interdit qu’elle soit fixée comme permanente.

Naturellement, et là encore il s’agit d’une chose assez évidente, les psychiatres peuvent commettre des erreurs d’appréciation.

Que faire dans ce cas ?

Là encore, recourir au droit : les psychiatres, pas plus qu’aucun autre citoyen, ne sont pas intouchables, et la responsabilité d’un médecin ou d’un établissement de santé peut être engagée par une victime sur le fondement d’une erreur qu’ils auraient commise ou d’un dysfonctionnement.

Car le droit prévoit justement que l’Etat répare cette incertitude humaine qui fait que certains sont victimes et d’autres auteurs de délits ou de crimes, sans qu’on puisse prévoir qui est qui. 

Il faut accepter et dire ce risque. C’est instinctivement choquant de l’entendre et c’est la raison pour laquelle un membre d’un gouvernement ne peut pas tenir ce discours.

C’est pourtant ce qui fait de nos sociétés des sociétés d’humains, basées sur la confiance en autrui, l’acceptation d’un risque raisonnable, et la confiance dans le droit pour assurer le degré exact de protection et de justice qui forment le socle de notre démocratie.

Nicolas JERUSALEMY